Conditions Générales de Service de Topadev
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Topadev (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de création et de maintenance de sites internet à ses clients (ci-après « le Client »).
2. Services proposés Le Prestataire offre les services suivants :
- Création de site vitrine
- Création de site e-commerce
- Maintenance et mise à jour de sites
- Hébergement de sites web
3. Tarification Les tarifs sont fixés comme suit, sauf accord spécifique établi dans un devis distinct :
- Site vitrine : renouvellement annuel à 320€.
- Site e-commerce : renouvellement annuel à 750€. Des services de maintenance personnalisés peuvent faire l’objet d’une tarification spécifique selon les termes convenus lors de la création du devis.
4. Durée et renouvellement Les services sont fournis sur une base annuelle, avec renouvellement automatique, sauf résiliation écrite par le Client au moins 15 jours avant la date d’expiration du service en cours.
5. Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, conformément aux pratiques de l’industrie.
6. Obligations du Client Le Client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation des services. Le Client s’engage également à régler les factures dans les délais convenus.
7. Propriété intellectuelle Les créations réalisées par le Prestataire dans le cadre des services restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet des sommes dues. Le Client obtient une licence d’utilisation des créations à des fins professionnelles.
8. Confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la réalisation des services.
9. Résiliation Les services peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement aux obligations décrites dans ces CGS. La résiliation prendra effet 30 jours après la réception d’une notification écrite exposant les motifs de la résiliation.
10. Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.
11. Modification des CGS Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Les modifications seront applicables aux services renouvelés après l’entrée en vigueur de ces nouvelles CGS.
Date d’entrée en vigueur : 12/04/2024